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Souveraineté

Huit questions à poser à tout fournisseur d’IA

Droit des données, choix du modèle, prix, sortie : huit questions pour vérifier qu’un fournisseur d’IA vous laisse libre de changer d’avis.

Par Ludovic NARAYANIN · · 4 min de lecture

Choisir un fournisseur d’IA engage bien plus qu’un modèle : un droit applicable à vos données, un lieu d’exécution, une politique de prix, des conditions de sortie. C’est là que se joue la souveraineté, un mot qui a mauvaise presse dans le numérique. On l’associe à des discours de repli, à des solutions nationales choisies par principe, parfois au détriment de la qualité. Il en existe une autre lecture, plus utile au moment de signer.

Pour une organisation, être souveraine, c’est garder la capacité de choisir, et de changer d’avis.

Quatre niveaux où se joue le choix

Cette capacité se joue à quatre niveaux. Les données, et le droit sous lequel elles vivent. L’infrastructure, c’est-à-dire le lieu et l’opérateur qui exécutent les traitements. Les modèles, et la possibilité d’en changer. La compétence enfin, qu’on oublie souvent : comprendre les modèles qu’on utilise, savoir les évaluer sur ses propres documents.

Une organisation qui sait mesurer ce que vaut un modèle pour elle reste libre d’en adopter un autre demain.

La réversibilité en pratique

Concrètement, la réversibilité repose sur quatre engagements. L’index et les enrichissements doivent pouvoir être exportés. Les documents enrichis et les constats doivent vivre dans des formats ouverts. Un jeu d’évaluation interne doit permettre de tester un nouveau modèle en quelques jours. Et le contrat doit prévoir la sortie dès l’entrée, avec ses délais et ses formats.

Ces engagements se vérifient avant de signer. Les huit questions qui suivent servent à cela.

Les huit questions

  1. Sous quel droit vivent mes données, y compris chez vos sous-traitants ?

    Le 10 juin 2025, devant la commission d’enquête du Sénat sur la commande publique, le rapporteur Dany Wattebled a demandé au directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France de garantir, sous serment, que les données de citoyens français confiées à Microsoft via l’Ugap ne seraient jamais transmises aux autorités américaines sans l’accord des autorités françaises. Sa réponse, consignée au compte rendu : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s’est encore jamais produit. » Une réponse honnête, qui décrit une réalité juridique : une entreprise américaine reste soumise au droit américain, où que se trouvent ses serveurs.

  2. Quels modèles utilisez-vous, et où sont-ils exécutés ?

    La souveraineté se joue sur le lieu d’exécution, le droit applicable aux données et la capacité de basculer ; le drapeau du laboratoire qui a entraîné le modèle vient après. Chez Oxebo, par exemple, des modèles à poids ouverts d’origines américaine et chinoise tournent sur l’infrastructure française de Scaleway.

  3. Puis-je choisir moi-même le modèle utilisé ?

    Certains usages justifient un modèle propriétaire de pointe, et une organisation a parfaitement le droit de le choisir. Le critère décisif est ailleurs : pouvoir changer de modèle sans reconstruire tout le reste.

  4. En combien de temps pouvez-vous basculer vers un autre modèle ?

    Une organisation qui possède son corpus, son index et ses jeux d’évaluation peut changer de modèle en quelques jours, tester le nouveau sur ses propres questions et comparer les résultats avant de basculer. À l’inverse, un savoir absorbé dans un modèle réentraîné sur ses données, ou dans la mémoire propriétaire d’un fournisseur, lie l’organisation à ce modèle.

  5. Que deviennent mon index et mes enrichissements si je pars ?

    Le droit européen pousse lui-même vers la réversibilité : à compter du 12 janvier 2027, l’article 29 du Data Act interdit aux fournisseurs cloud de facturer le moindre frais lié à un changement de fournisseur, et la France, par une décision de l’Arcep du 20 février 2025 puis un arrêté ministériel du 17 novembre 2025, a déjà fixé à zéro euro le plafond des frais de transfert de données. Un volet de l’Omnibus numérique consacré aux données, encore en négociation à l’été 2026, pourrait en modifier certains aspects : le contrat, lui, doit prévoir la sortie dès l’entrée.

  6. Comment vos prix évoluent-ils quand ceux des modèles changent ?

    Le 29 septembre 2026, lors de sa conférence DevDay, OpenAI a lancé une offre à 500 dollars par mois et annoncé que l’usage inclus dans son offre à 200 dollars passerait, au 30 octobre, de 20 à 10 fois celui de l’offre Plus, selon The Next Web ; le même jour, l’éditeur présentait GPT-6.1 Sol, un modèle qu’il décrit comme proche de son modèle phare pour un cinquième du prix par token. Une organisation liée à un seul fournisseur absorbe les hausses et profite mal des baisses ; une organisation libre de changer de modèle tire parti des deux.

  7. Que se passe-t-il si un modèle devient indisponible du jour au lendemain ?

    En juin 2026, Anthropic a suspendu pendant près de trois semaines l’accès à deux de ses modèles pour se conformer à des contrôles à l’exportation du département du Commerce américain, selon le communiqué de l’entreprise ; l’accès a été rétabli à partir du 1er juillet, après la levée de ces contrôles, selon Al Jazeera. Une décision administrative peut donc interrompre l’accès à un modèle du jour au lendemain, quelle que soit la bonne volonté de son éditeur.

  8. Comment évaluez-vous les modèles sur mes propres documents ?

    Tout modèle porte les biais de son entraînement, quelle que soit son origine : c’est pourquoi on évalue chaque modèle sur ses propres documents et ses propres questions. Les poids ouverts, que l’on peut télécharger, héberger et auditer, rendent justement cette évaluation possible.

Aucune de ces questions ne disqualifie un modèle ou une origine. Toutes vérifient la même chose : que vous pourrez changer d’avis.

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